Il n’est pas possible d’utiliser n’importe quelle adresse pour mener une action de marketing direct. Des règles précises doivent avoir été respectées lors de la collecte, c’est-à-dire lors de l’acquisition de l’adresse. Ces règles, édictées par les lois de 1978 (Informatique et Libertés) puis de 2004 (Loi sur la confiance dans l’Economie numérique ou LCEN), imposent notamment, lors de la collecte, que le propriétaire de l’adresse soit informé de cette collecte et de ses finalités, en particulier son usage à fin de prospection commerciale. Elles obligent en outre l’administrateur du fichier à offrir aux propriétaires des adresses la possibilité de se désinscrire à tout moment du fichier.
Selon ce dispositif légal, et en particulier la LCEN, une action de marketing direct peut être menée selon deux modalités distinctes selon l’identité de la cible de l’action de prospection.

Aux adresses de particuliers (personnes physiques), s’applique le régime de l’Opt-in, c’est-à-dire du consentement préalable. Autrement dit, lors de la collecte, le propriétaire doit avoir donné son assentiment, libre et explicite, à recevoir des messages de prospection commerciale. Par exemple en répondant positivement à la question : « souhaitez-vous recevoir des offres de notre société ? » où la réponse prend la forme d’un clic sur une case à cocher.

Pour les adresses de professionnels (principalement des personnes morales), s’applique le régime dit de l’Opt-out, c’est-à-dire du droit d’opposition. L’assentiment préalable n’est pas exigé, pour peu que la collecte des adresses soit respectueuse des autres règles évoquées plus haut. En revanche, le détenteur de l’adresse doit pouvoir se désinscrire à tout moment du fichier ; en pratique cela suppose qu’il soit informé de cette possibilité et que les moyens techniques lui soient offerts pour y parvenir simplement.

Votre fichier est-il Opt-in ou Opt-out ?

Nous ne proposons que des fichiers professionnels : Tous les fichiers que nous louons sont des fichiers Opt-out, encore qu’une petite partie des adresses soit Opt-in. Il a été constitué en conformité avec la législation en vigueur en France et a été déclaré auprès de la CNIL.

Puis-je utiliser vos fichiers aujourd’hui ?

Oui, si vous souhaitez adresser un message professionnel à une cible professionnelle.
Un message professionnel est un message qui intéresse l’entreprise au travers de la personne détentrice de l’adresse email.
Si, en revanche, vous souhaitez vous adresser à la personne physique en lui proposant un produit qui l’intéressera à titre personnel, vous ne pourrez utiliser que les adresses Opt-in de notre fichier.