Emailing, Fichiers BtoB et BtoC

Qu'en est-il de la distinction B-to-B, B-to-C ?

B-to-C est l'abréviation de Business-to-Consumers, et désigne une activité s'adressant aux consommateurs entendus comme particuliers, c'est-à-dire comme personne physique.

Le B-to-C est globalement astreint au régime de l'Opt-in à l'exception cependant des prospections à fin de fidélisation de clients de l'annonceur auquel il proposerait des produits ou services analogues à ceux qu'il leur a déjà fournis. Autrement dit et sauf hypothèse d'opérations de fidélisation, si vous souhaitez prospecter des particuliers, ou si votre message s'adresse à un particulier, vous devez impérativement utiliser un fichier Opt-in.

A l¹inverse, si vous souhaitez envoyer un message professionnel à destination d'une cible de professionnels, vous pouvez utiliser un fichier Opt-out. B-to-B (Business-to-Business) désigne précisément l'environnement inter-entreprise.

Les fichiers que nous proposons sont des fichiers B-to-B, réservés donc aux opérations de marketing direct visant une cible de professionnels afin de leur adresser une offre professionnelle.

Qu'est-ce qu'une adresse dite "générique" ?

C'est une adresse professionnelle telle que par exemple contact@lasociete.fr. A l'inverse des adresses de type nom.prenom@societe.fr les adresses génériques ne permettent pas d'identifier une personne physique déterminée dans l'entreprise. Contrairement à ce que l'on peut croire, certaines de ces adresses sont difficiles à détecter.

Nous ne proposons pas d'adresses génériques. Elles sont généralement peu demandées, car on ne sait pas précisément à qui l'on s'adresse lorsqu'on les utilise.

Quelle est la position de la CNIL sur ces questions ?

La CNIL a d'abord affirmé qu'à son avis une adresse comprenant le nom et le prénom de la personne concernée (nom.prenom@lasociete.fr) était soumise au régime de l'Opt-in, quand bien même il s'agirait d'une adresse professionnelle. En cela, la CNIL limitait l'Opt-out aux seules adresses génériques, réduisant considérablement la portée du régime dual voulu par le législateur, à savoir Opt-in pour le B-to-C et Opt-out pour le B-to-B.

Or, les adresses de type nom.prenom@lasociete.fr sont bien des données personnelles, protégées en cela par la loi de 1978, mais elles sont également et sans conteste des adresses professionnelles, qui, à ce titre, ne relèvent pas du régime de l'Opt-in, limité par la loi de 2004 aux seules adresses de personnes physiques.

Cette position résultant d'une lecture rigoureuse du dispositif légal applicable au marketing direct par voie électronique se trouve partagée par nombre d'acteurs du marketing direct, soucieux d'agir dans la légalité mais également de préserver la pérennité de leur activité.

Ces professionnels s'attachent à sensibiliser la CNIL aux importants enjeux économiques liés à une mise en ¦uvre fidèle à la volonté du législateur du dispositif légal applicable au marketing direct par voie électronique,